Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 7RIA, entreprise de traiteur, et ses clients, particuliers ou professionnels.
Elles s’appliquent à l’ensemble de nos prestations : livraison de repas, service traiteur, chef à domicile et événements privés ou professionnels.
2. Commandes
Toute commande doit être passée au minimum 72 heures à l’avance.
Toute commande d’un montant supérieur à 50 € requiert un acompte de 50 % du montant total du devis pour validation.
La date d’un événement n’est confirmée qu’après versement de l’acompte.
Aucune commande ne sera prise en compte sans confirmation écrite de notre part (e-mail, devis signé ou confirmation en ligne).
Toute demande particulière fait l’objet d’un devis personnalisé, accepté par le client et accompagné du paiement de l’acompte correspondant.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs s’entendent TTC, sauf mention contraire, et hors frais de déplacement ou prestations sur place.
Le solde du paiement est exigé avant la livraison ou la prestation.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, espèces, ou directement en ligne sur www.7ria.be.
En cas d’annulation sans accord entre les parties avant la date prévue, 100 % du montant total de la prestation sera facturé.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû ainsi que des intérêts légaux de retard, conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement.
4. Prestations sur place et frais de déplacement
Les prestations sur place (mise en place, service, nettoyage, désinstallation) sont facturées en supplément, selon devis.
Les frais de déplacement sont calculés selon le lieu de l’événement et précisés avant validation de la commande.
Le service à table est assuré uniquement dans le cadre des prestations convenues et décrites dans le devis.
5. Modifications et Annulations
Toute modification de commande doit être demandée au minimum 72 heures avant la prestation.
En cas d’annulation sans accord entre les parties avant la date prévue, 100 % du montant total de la prestation sera facturé.
En cas d’annulation par 7RIA pour cause de force majeure (maladie grave, accident, événement exceptionnel), l’acompte sera intégralement remboursé, sans autre indemnité.
6. Responsabilités
7RIA s’engage à fournir des produits frais, de qualité et conformes aux normes sanitaires belges et européennes (AFSCA).
Le client est responsable de la bonne conservation des produits après livraison ou service.
7RIA décline toute responsabilité en cas de non-consommation dans les délais recommandés ou d’utilisation non conforme.
Le client doit garantir un accès adéquat aux lieux de prestation et signaler toute contrainte technique pouvant influencer le bon déroulement du service.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations personnelles collectées (nom, adresse, contact, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de 7RIA seront seuls compétents.
9. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
10. Informations légales
7RIA — Traiteur
📍 Rue Maton 13, 7130 Bray, Belgique
Conditions jeu concours et autres
Règlement des Jeux Concours – 7RIA
1. Organisation
Les jeux concours sont organisés par 7RIA – Traiteur
📍 Rue Maton 13, 7130 Bray (Belgique)
2. Types de concours
🔸 Jeu concours payant — “Grand Jeu Panettone 3 kg”
Participation ouverte à toute personne majeure résidant en Belgique en France.
Prix du ticket de participation : 2 € par numéro.
Le paiement doit être effectué sur notre boutique en ligne ou sur le compte BE20 1262 1158 4756 avec en communication : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Chaque participation validée donne droit à un numéro unique, attribué dans l’ordre des virements.
Le participant reçoit son numéro par SMS.
La liste est mise à jour dans l’onglet « Jeu concours » puis diffusée chaque semaine sur Facebook et Instagram.
Lots à gagner
🥇 1 Panettone classique 3 kg (valeur : 120 €)
🥈 1 Panettone classique 1 kg
🥉 1 bon d’achat de 20 € valable chez 7RIA
Période du jeu
Du 17 novembre 2025 (00h01) au 21 décembre 2025 (23h59).
Tirage au sort : le lundi 22 décembre 2025.
Les gagnants seront contactés directement par téléphone ou e-mail.
Modalités
Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.
Les gagnants acceptent que leur prénom et leur commune puissent être publiés sur les réseaux sociaux de 7RIA.
Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire sous le contrôle de 7RIA.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, 7RIA se réserve le droit d’exclure le participant sans préavis.
🔸 Jeu concours gratuit — Réseaux sociaux (Facebook & Instagram)
Conditions de participation
Pour participer, il suffit de :
Aimer la publication du concours ;
Suivre les pages officielles Facebook et Instagram de 7RIA ;
Partager la publication en story ou sur votre profil (visible publiquement) ;
Identifier 3 amis dans les commentaires.
Modalités
Aucune obligation d’achat.
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants remplissant toutes les conditions.
Les gagnants seront annoncés sur les pages officielles de 7RIA et contactés par message privé.
Les lots et les modalités varient selon les publications.
3. Responsabilités
7RIA décline toute responsabilité en cas :
de participation incomplète ou non conforme ;
de problème technique (réseau, plateforme de paiement, accès internet) ;
de perte ou retard du message SMS ou e-mail.
Les décisions de 7RIA sont souveraines et sans appel.
4. Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion du concours et la remise des lots.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque participant peut demander la suppression de ses données en écrivant à info.7ria@gmail.com.
5. Acceptation du règlement
La participation à l’un des concours implique l’acceptation complète du présent règlement.
Aucun recours ne sera admis concernant l’organisation, les résultats ou l’attribution des lots.
6. Droit applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social de 7RIA (Bray, Belgique).